POLITIQUE DE SECURITE


La présente politique de confidentialité s’applique à toute personne qui navigue sur le site (à savoir le portail institutionnel et les plateformes vers lesquelles ledit Portail renvoie), utilise les différents services destinés à la gestion administrative et pédagogique des étudiants disponibles sur les plateformes (ci-après les "services") et/ou interagit avec CAMSCHOOL dans le cadre de l’utilisation du site (ci-après le ou les "utilisateur(s)").

CAMSCHOOL en tant que responsables de traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi "Informatique et Libertés") - et toute loi ou directive qui viendrait la compléter ou la substituer – et le règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel ("RGPD"). La politique de confidentialité a ainsi notamment pour objectif d’informer au mieux les Utilisateurs de la manière dont CAMSCHOOL protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre du site.

En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site et des services, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité et de Mention légale.

Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, les termes commençant par une majuscule et qui sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation auront la même signification dans la politique de confidentialité.

Les données collectées par CAMSCHOOL

Dans le cadre de portail institutionnel, des sites de laboratoires de recherche et des événements organisés, CAMSCHOOL peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l'utilisateur suivantes :

Nom, prénom, Téléphone, E-mail, Numéro d'étudiants, Fonction et Société

Dans le cadre de la plateforme des admissions, CAMSCHOOL peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l'utilisateur suivantes :

  • L'identité et les coordonnées : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance et lieu de naissance, nationalité, photo, photocopie d’une carte nationale d’identité ;
  • La situation familiale, économique et financière : vie maritale, catégorie socioprofessionnelle et profession des parents, type de bourse, service national ; La vie professionnelle : CV, lettre de motivation, copie des relevés de notes et des diplômes obtenus, lettre de recommandation ;
  • Les éléments d’authentification NIT ;
  • Les données à caractère personnel d'un référent académique ou professionnel du candidat : nom, prénom, titre, adresse email, établissement.

Dans le cadre de la plateforme logement, CAMSCHOOL peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l'utilisateur suivantes :

  • L'identité : civilité, nom, prénoms, numéro de téléphone, email, pays d'origine, photocopie d'une carte nationale d’identité ;
  • La situation familiale, économique et financière : établissement employeur, formations suivies, type de contrat, lieu de travail.

Le caractère obligatoire des informations que l’utilisateur doit renseigner sur le site est signalé au moment de la collecte des données et sur les formulaires correspondants par un astérisque et/ou par une liste de champs à caractère obligatoire. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par CAMSCHOOL est susceptible d'entrainer le refus de l'établissement de prendre en compte la demande de l’utilisateur.

Dans le cadre du portail WEB CAMSCHOOL peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l'utilisateur suivantes :

  • L'identité et les coordonnées : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, email, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale, photo ; La vie professionnelle : employeur, profession, salaire, CV, lettre de motivation, copie des relevés de notes et des diplômes obtenus, lettre de recommandation.

CAMSCHOOL entretient des liens étroits avec BDEla communauté des diplômés et des étudiants de CamschoolA ce titre, CAMSCHOOL est susceptible de proposer à l’utilisateur de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing (envoi de newsletters, d’invitations aux évènements, etc.).

L'utilisateur peut explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher. L’utilisateur a également la possibilité, à tout moment de pouvoir se désabonner, au minimum par mail, voire par le biais d'une interface dédiée.

Les finalités des traitements

En tant que responsable de traitement, CAMSCHOOL collecte les données à caractère personnel des utilisateurs de façon licite et loyale et en respectant leurs droits. L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel est d’offrir aux utilisateurs une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.

Dans le cadre du portail institutionnel, les informations recueillies par CAMSCHOOL, y compris les données à caractère personnel, peuvent être utilisées pour les finalités suivantes (selon les souhaits de consentement émis par l’utilisateur) :

  • Gérer la création du compte utilisateur ;
  • Gérer le dépôt des dossiers de candidature aux formations CAMSCHOOL ;
  • Recueillir les recommandations des référents académiques ou professionnels des candidats aux formations de CAMSCHOOL ;
  • Envoyer des newsletters et autres messages de prospection et de participation aux évènements culturels (avec le consentement de l’utilisateur) ;
  • Elaborer des Statistiques et améliorer le site et les services ;
  • Communiquer avec les utilisateurs et répondre à leurs questions ;
  • Faire connaitre les évolutions de l’offre pédagogique de l’Université
  • Informer des Initiatives partenariales développées par l’Université
  • Rechercher des intervenants pour les cours
  • Se conformer à la législation et règlementation applicable

Dans le cadre du portail Dauphine Executive Education, les informations recueillies par y compris les données à caractère personnel, peuvent-être utilisées pour les finalités suivantes (selon les souhaits de consentement émis par l’utilisateur) :

  • Traiter votre demande d'inscription à un événement, de téléchargement d’un document, de demande de renseignements ou de candidature ;
  • Vous contacter au sujet de nos services et programmes de formation continue Vous contacter au sujet des événements gratuits que nous organisons pour les professionnels.

Les données recueillies au moyen de cookies

Des cookies sont susceptibles d’être utilisés sur le site. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur tout appareil de communications électroniques utilisé par l’utilisateur lorsqu’il navigue sur le site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statut entre le site et le navigateur de l’utilisateur.

CAMSCHOOL utilise ainsi les cookies suivants :

  • Cookies de navigation : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et de ses fonctionnalités. Ces cookies ne recueillent pas d’informations destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire.
  •  Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur les modes d'utilisation du site par l’ensemble des utilisateurs. Les cookies de performance aident notamment à identifier les sections particulièrement populaires du site et à comptabiliser le nombre de visites. Ces éléments permettent d'adapter les contenus du site en fonction des besoins des utilisateurs et par là-même d'améliorer l’offre et l’ergonomie des services proposés sur le site. Pour exploiter les données à des fins statistiques, le Site utilise l’outil Google Analytics.

Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies déposés par CAMSCHOOL, certaines fonctionnalités ou pages du site peuvent s’avérer difficilement accessibles voire inaccessibles. 

Le consentement préalable de l’utilisateur, via la bannière de cookie affichée sur le site, est requis avant toute lecture ou tout dépôt des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site et/ou à la fourniture des services.

Les cookies non nécessaires au fonctionnement du site et/ou des services sont déposés pour une durée de 13 mois maximum. Au-delà de cette période, le consentement de l’utilisateur sera à nouveau requis avant le dépôt de tout nouveau cookie.

Vous pouvez accepter ou refuser des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Vous pouvez supprimer tous les cookies qui ont été installés dans le dossier des cookies de votre navigateur.

Chaque navigateur propose des procédures différentes pour gérer vos paramètres : Apple Safari, Microsoft Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox. Si vous n’utilisez aucun des navigateurs cités ci-dessus, vous devrez sélectionner l’option "cookies" dans la fonction "Aide" pour obtenir des informations concernant l’emplacement de votre dossier de cookies.

Sachez que, si vous choisissez de désactiver complètement les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes nos fonctionnalités.

La durée de conservation des données

Les données collectées seront conservées conformément à la législation en vigueur et aux délais de prescription applicables.                                                                          

Les droits des utilisateurs sur leurs données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il a également la possibilité de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons légitimes. Il peut en outre adresser des instructions spécifiques à CAMSCHOOL concernant l’utilisation de ses données après son décès. 

Par ailleurs, l’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par CAMSCHOOL et ses partenaires.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande :

Par email à l’adresse suivant : Cours.camschool@gmail.com

Ou par boite Postale : BP 1191 Bangui

CAMSCHOOL pourra demander à l’utilisateur de lui fournir une preuve d’identité avant de répondre à sa demande.

Droit d’introduire une réclamation auprès du ministère de télécommunication

L’utilisateur concerné par le traitement de ses données à caractère personnel est informé de son droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n’est pas conforme à la règlementation de protection des données

Exactitude des données à caractère personnel

L’utilisateur s’engage à ce que les données à caractère personnel le concernant communiquées sur le site soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

Communication des données à caractère personnel des utilisateurs

CAMSCHOOL s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le site et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

CAMSCHOOL peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de CAMSCHOOL et n’auront accès aux données à caractère personnel des utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que CAMSCHOOL.

CAMSCHOOL pourra également être amenée à communiquer annuellement les données concernant les étudiants de CAMSCHOOL au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à travers les flux d'information SISE.

Par ailleurs, les données à caractère personnel de l'utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de CAMSCHOOL par un tiers, ce que l’utilisateur accepte ;

En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ; Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de CAMSCHOOL, y compris la nécessité de voir la présente politique de confidentialité respectée, et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

Transfert des données à caractère personnel des utilisateurs

Les données à caractère personnel collectées par CAMSCHOOL sur le site ne sont pas transférées en dehors de la RCA. Seulement dans le cadre de ses partenariats et ses programmes à l'international, Camschool est susceptible d’effectuer un transfert de données à caractère personnel en dehors de la RCA. Lorsqu’un partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, Camschool lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une protection adéquate des données à caractère personnel conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.

Sécurité et protection des données à caractère personnel des utilisateurs

La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de CAMSCHOOL. CAMSCHOOL s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan administratif et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération ou destruction des données à caractère personnel qu’un utilisateur lui fournit (contrôle des accès, sécurisation des mots de passe, accès selon des habilitations spécifiques, etc.).

Modification de la politique de confidentialité

La politique de confidentialité est consultable sur le site à tout moment.

CAMSCHOOL se réserve le droit de la modifier à tout moment. La politique de confidentialité modifiée prendra effet à la date de sa mise en ligne sur le site. La dernière modification a été effectuée le 11 Septembre 2021.

Contacter CAMSCHOOL

Si l'utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette politique de confidentialité, il peut contacter CAMSCHOOL à l'adresse électronique suivante à Cours.camschool@gmail.com.